Politique de protection des Données Personnelles

Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé LE CENTRAL développé par les sociétés SOGEPROM, PITCH IMMO (marque du groupe ALTAREA) et DEMATHIEU BARD (marque Demathieu Bard Immobilier) en charge de la commercialisation des logements de cette opération, sont amenées à se répartir les contacts issus des formulaires de collectes de données de cette landing page et à procéder ainsi, en qualité chacune de Responsable de Traitement autonome, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nos deux entités sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation

1. Qui collecte vos données

Le Responsable de traitement de vos données personnelles peut être, en fonction de l’attribution du contact, soit :

• La SAS SOGEPROM (société au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé au 34-40 rue Henri Regnault 92400 – COURBEVOIE immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 562 029)
• La SNC PITCH IMMO SNC (société au capital de 75 000 000 euros dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 422 989 715)
• La SAS Demathieu Bard Immobilier (Société par actions simplifiée dont le siège social est au 17 rue Vénizélos – 57950 Montigny-lès-Metz immatriculée au RCS METZ sous le numéro 353 708 746)

À la suite de la validation du formulaire de contact, un mail vous est automatiquement envoyé afin de vous faire connaître précisément qui sera le Responsable de Traitement de vos données liées à la commercialisation du programme et vous indiquer auprès de qui vous pourrez exercer vos droits comme indiqué également ci-après.

En leur qualité de responsable de traitement, SOGEPROM, PITCH IMMO et DEMATHIEU BARD IMMOBILIER s’engagent au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre landing page, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :

• Des données d’identification (nom / prénom / mail / téléphone) afin de répondre à votre demande d’informations commerciales sur le lancement et sur la commercialisation des logements du programme de l’opération Le Central à Palaiseau (91)
• Ces mêmes données d’identification si vous avez accepté de recevoir nos opportunités immobilières
• Données de connexion, de navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par les Sociétés SOGEPROM, PITCH IMMO et DEMATHIEU BARD IMMOBILIER en fonction de l’attribution du contact selon procédure évoquée au point 1 ci-dessus et sont destinées, à leurs services internes et à leurs prestataires techniques ayant à participer audit traitement.

Chaque Responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données qu’il traite.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

4. Durée de conservation des Données

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

• S’agissant des données recueillies pour vous informer de la commercialisation du programme ATRIUM nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• S’agissant des données recueillies pour vous adresser nos opportunités immobilières si vous les avez acceptées, nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à la politique de gestion des cookies de SOGEPROM : https://www.sogeprom.fr/politique-des-cookies/ , PITCH IMMO : https://www.sogeprom.fr/politique-des-cookies/ et DEMATHIEU BARD IMMOBILIER : https://www.demathieu-bard-immobilier.com/mentions-legales

5. Vos droits :

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

• D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
• De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
• D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice…).
• De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
• De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
• D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données de l’entité qui a traité vos données personnelles, à savoir :

• de SOGEPROM à l’adresse : protectiondesdonnees@sogeprom.com
• de PITCH IMMO à l’adresse : dpo@altarea.com
• de DEMATHIEU BARD IMMOBILIER à l’adresse : contact.dbi@demathieu-bard.fr

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.